Modification du Règlement Intérieur
Conseil d’administration du 1er octobre 2020 III – Modification du Règlement Intérieur Sécurité des biens et des personnes Article 5 : Toute situation sanitaire qui impose un protocole suppose d’en respecter les termes. En cas de non application répétée des consignes émanant de ce protocole, une sanction peut être donnée.